La transaction immobilière est un acte de grande importance, raison pour laquelle il faut prendre des mesures de protection comme le diagnostic d’assainissement. Il s’agit du contrôle de l’état du système d’assainissement non collectif installé dans le logement. Cet article vous dit tout sur le diagnostic d’assainissement.

Qu’est-ce qu’un diagnostic d’assainissement ?

Le diagnostic d’assainissement est une mesure obligatoire et légale. Il vise la vérification de la fosse septique ou de toute autre installation d’assainissement retrouvée dans le bien immobilier que vous souhaitez acquérir ou céder. Il suffit que le système ne soit pas raccordé au réseau d’assainissement collectif et le diagnostic est requis. Autrement, l’opération ne sera plus utile pour vous.

Si le diagnostic d’assainissement est requis avant la conclusion de toute opération (vente ou achat) immobilière, elle suit tout de même des exigences. Sa validité pour une vente est de 3 ans à compter du jour de signature de l’acte ou la promesse.

Comment se passe un diagnostic d’assainissement ?

Cette mesure se fait en plusieurs étapes et fait intervenir un acteur principal.

L’acteur

Le diagnostic d’assainissement est un travail de haute expertise qui nécessite du savoir-faire et du professionnalisme. C’est pour cela qu’en France, seul le Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC) est aussi autorisé à réaliser cette opération. Alors, pour vos besoins, veuillez contacter un technicien du SPANC. Celui-ci devra contrôler avec minutie les installations du logement.

Les préliminaires

Comme tout autre diagnostic immobilier, le diagnostic d’assainissement requiert quelques préliminaires. Le professionnel rassemble en premier les informations qui peuvent lui servir dans le cadre de sa mission. Il s’agit :

  • des plans du bâtiment
  • de l’avis sur le fonctionnement de l’immobilier
  • des certificats de conformité, etc.

Tous ces documents sont utiles et nécessaires à l’expert de la SPANC qui se chargera de la mission de diagnostic.

La phase de l’opération

Après les étapes préliminaires, place au diagnostic proprement dit. D’entrée de jeu, l’agent du SPANC procède à un examen général de l’installation d’assainissement. Ici, l’expert s’assure de leur conformité aux normes en vigueur. Ensuite, il entame les autres aspects de sa mission. Il vérifie la régularité et la fréquence de l’entretien de la fosse septique. L’autonomie de l’assainissement, la gestion des eaux usées et vannes, et les matériaux de raccordement du système ainsi que leurs diamètres constituent aussi d’autres points de contrôle. Le but visé étant de livrer un bien en meilleur état, le diagnostiqueur a tout intérêt à bien faire son travail pour ne pas laisser de défauts à gérer par l’acquéreur.

Bon à savoir

Vous avez commis un expert pour effectuer le diagnostic du logement que vous souhaitez vendre. Une fois sa mission terminée, le professionnel rédige un rapport d’activité qui doit renseigner sur :

  • sa mission (objet, date de la visite)
  • le logement
  • le propriétaire de l’édifice
  • et le diagnostic effectué (éléments contrôlés, constats faits, résultats et conclusions tirées).

Bien évidemment, le professionnel doit mentionner ses suggestions dans son rapport d’activité et orienter le propriétaire pour leur application. Le rapport est remis soit au propriétaire soit à son mandataire. Par ailleurs, il est recommandé de toujours tenir compte des diverses conclusions déposées par l’agent diagnostiqueur dans son rapport de mission. Ainsi, si à l’évidence, les travaux recommandés dans le document sont importants, ils doivent être engagés pour remettre en état votre installation.