Comment se passe un diagnostic assainissement ?

Accueil Agence immo Comment se passe un diagnostic assainissement ?

La transaction immobilière est un acte de grande importance, raison pour laquelle il faut prendre des mesures de protection comme le diagnostic d’assainissement. Il s’agit du contrôle de l’état du système d’assainissement non collectif installé dans le logement. Cet article vous dit tout sur le diagnostic d’assainissement.

Qu’est-ce qu’un diagnostic d’assainissement ?

Le diagnostic d’assainissement est une mesure obligatoire et légale. Il vise la vérification de la fosse septique ou de toute autre installation d’assainissement retrouvée dans le bien immobilier que vous souhaitez acquérir ou céder. Il suffit que le système ne soit pas raccordé au réseau d’assainissement collectif et le diagnostic est requis. Autrement, l’opération ne sera plus utile pour vous.

Si le diagnostic d’assainissement est requis avant la conclusion de toute opération (vente ou achat) immobilière, elle suit tout de même des exigences. Sa validité pour une vente est de 3 ans à compter du jour de signature de l’acte ou la promesse.

Comment se passe un diagnostic d’assainissement ?

Cette mesure se fait en plusieurs étapes et fait intervenir un acteur principal.

L’acteur

tuyau assainissement Le diagnostic d’assainissement est un travail de haute expertise qui nécessite du savoir-faire et du professionnalisme. C’est pour cela qu’en France, seul le Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC) est aussi autorisé à réaliser cette opération. Alors, pour vos besoins, veuillez contacter un technicien du SPANC. Celui-ci devra contrôler avec minutie les installations du logement.

Les préliminaires

Comme tout autre diagnostic immobilier, le diagnostic d’assainissement requiert quelques préliminaires. Le professionnel rassemble en premier les informations qui peuvent lui servir dans le cadre de sa mission. Il s’agit :

  • des plans du bâtiment
  • de l’avis sur le fonctionnement de l’immobilier
  • des certificats de conformité, etc.

Tous ces documents sont utiles et nécessaires à l’expert de la SPANC qui se chargera de la mission de diagnostic.

La phase de l’opération

Après les étapes préliminaires, place au diagnostic proprement dit. D’entrée de jeu, l’agent du SPANC procède à un examen général de l’installation d’assainissement. Ici, l’expert s’assure de leur conformité aux normes en vigueur. Ensuite, il entame les autres aspects de sa mission. Il vérifie la régularité et la fréquence de l’entretien de la fosse septique. L’autonomie de l’assainissement, la gestion des eaux usées et vannes, et les matériaux de raccordement du système ainsi que leurs diamètres constituent aussi d’autres points de contrôle. Le but visé étant de livrer un bien en meilleur état, le diagnostiqueur a tout intérêt à bien faire son travail pour ne pas laisser de défauts à gérer par l’acquéreur.

Bon à savoir

tuyau assainissementVous avez commis un expert pour effectuer le diagnostic du logement que vous souhaitez vendre. Une fois sa mission terminée, le professionnel rédige un rapport d’activité qui doit renseigner sur :

  • sa mission (objet, date de la visite)
  • le logement
  • le propriétaire de l’édifice
  • et le diagnostic effectué (éléments contrôlés, constats faits, résultats et conclusions tirées).

Bien évidemment, le professionnel doit mentionner ses suggestions dans son rapport d’activité et orienter le propriétaire pour leur application. Le rapport est remis soit au propriétaire soit à son mandataire. Par ailleurs, il est recommandé de toujours tenir compte des diverses conclusions déposées par l’agent diagnostiqueur dans son rapport de mission. Ainsi, si à l’évidence, les travaux recommandés dans le document sont importants, ils doivent être engagés pour remettre en état votre installation.

Comment faire intervenir un plombier en cas de besoin de travaux après diagnostic assainissement ?

Vous avez fait le diagnostic assainissement et le résultat n’est pas concluant ? Vous avez pourtant besoin que tout soit conforme pour pouvoir vendre votre maison. Vous allez donc devoir engager des travaux, et nous allons, dans cet article, vous donner quelques conseils qui vous permettront de faire le bon choix rapidement.

Solliciter des devis

Comme l’intervention n’est pas une urgence, mais que vous allez plutôt devoir fixer un rendez-vous, vous pouvez prendre le temps de comparer certains devis. Pour commencer, vous pouvez vous rendre sur le site web de proxipros qui liste les plombiers les plus compétents par ville. Ils envoient les devis gratuitement et sont bien sûr sans engagement.

L’avantage de passer par ce service, c’est que l’équipe de plombier disponible est pluridisciplinaire. Certains sont spécialisés en chauffage, d’autres en canalisations, etc. Cela signifie que peu importe ce qui ressort de votre diagnostic, vous pourrez tout à fait trouver l’artisan idéal.

Des plombiers agréés

Si nous vous recommandons de vous rendre sur ce site, c’est aussi parce que les plombiers sont agréés. Un plombier agréé est un artisan protégé et qui protège ses clients en cas de dégâts. Que cela soit un imprévu ou non, c’est l’assurance et l’entreprise de plomberie qui prendra tous les frais en charge pour réparer les dégâts. Il ne peut donc pas y avoir de surfacturation en cours d’intervention.

Ne jamais prendre d’artisan au noir

Vous espérez payer moins cher en choisissant un artisan non déclaré. C’est une très mauvaise solution. En effet, si l’artisan rencontre une difficulté, si les travaux sont mal assurés, s’il y a un accident sur le chantier, personne n’est assuré. Vous pouvez avoir des problèmes par la suite et le plombier aussi. Il se peut même que les travaux ne soient pas conformes et que le diagnostic assainissement ne soit pas validé. Auquel cas, vous serez contraint de choisir un nouvel artisan.

De plus, pour réduire ses coûts et les vôtres d’ailleurs, un artisan au noir achète ses pièces au rabais et ne choisit pas toujours la qualité. Si tel est son cas, il se peut que vous deviez refaire les travaux rapidement. Dans ce cas, les personnes à qui vous vendez votre maison seront obligés de s’en charger peu de temps après la vente, et ce n’est pas très correct.

comment se passe un diagnostic assainissement

Comment se détacher fiscalement de ses parents ?

Quand on est un enfant, on a le droit d'être sous la protection de ses parents, surtout quand on est encore mineur. Mais la...

Comment créer une agence immobilière : quelles démarches suivre ?

Une agence immobilière est une entreprise ayant pour but la coordination entre les acheteurs et les vendeurs. Elle met en contact des personnes en...

Loi Pinel à Lille : les avantages de ce dispositif

Investisseurs particuliers français, le dispositif Pinel a été mis en place en 2014 pour vous permettre d'investir avec une bonne rentabilité dans l'immobilier locatif....

Loi Pinel à Lyon : quel est son fonctionnement ?

Marre de payer trop d’impôts ? Découvrez la loi de défiscalisation Pinel ! Cette loi à permet à de nombreux Français de bénéficier d’une...