Dispositif Bouvard : en quoi ça consiste ?

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Le dispositif Bouvard permet de réduire considérablement les impôts, à condition de respecter la réglementation en vigueur concernant les critères du bien immobilier choisi.

Nous vous ferons découvrir, ci-dessous, les principaux critères permettant d’accéder aux avantages accordés par le dispositif Bouvard :

  • Les logements de services : il s’agit de mettre en évidence l’importance de certains logements réservés à des services particuliers, notamment les résidences pour étudiants avec les différentes commodités.

  • Les résidences pour les seniors : ce sont les logements réservés, généralement, à une classe d’âge particulière et permettant d’offrir tous les avantages des maisons de retraite.

  • Les résidences pour handicapés : ces logements doivent impérativement être équipés pour l’usage des handicapés et permettre ainsi de réaliser une maison accessible et simple à utiliser.

Concernant les conditions, il est également nécessaire de prendre en compte certains détails, que nous vous présenterons dans une liste qui suit :

  • La date d’achèvement de l’immeuble : il est important que la location se fasse dans les 12 mois suivant cette date, afin d’assurer l’éligibilité et accéder aux avantages de la loi Bouvard.

  • La date d’achèvement des travaux : si des travaux sont réalisés au sein d’un immeuble particulier, alors il vous sera nécessaire de procéder à la location dans les 12 mois suivant la date de la fin des travaux.

Dans cet article, nous vous parlerons les avantages majeurs proposés par le dispositif Bouvard et nous ferons en sorte de vous présenter les inconvénients présents pour les bénéficiaires de cette nouvelle loi.

Quels sont les avantages de la loi Bouvard ?

Il existe plusieurs avantages concernant les bénéficiaires du dispositif Bouvard et c’est cela que nous allons vous énumérer ci-dessous :

  • La situation géographique : pour les bénéficiaires de cette loi, la zone géographique n’a aucune importance et permet de réduire les contraintes pour procéder à un investissement immobilier particulier.

  • Un loyer libre : il n’est pas nécessaire de se référer à un guide particulier pour définir le plafonnement des loyers, puisque cela reste libre et permet donc aux propriétaires de faire des calculs adaptés à leurs besoins.

  • Aucune condition pour les locataires : contrairement aux autres lois, concernant les conditions de ressources, le dispositif Bouvard n’oblige pas les locataires à fournir des justificatifs particulier, comme les revenus par exemple.

  • Une bonne défiscalisation : le dispositif Bouvard permet d’avoir une sorte de réduction concernant les impôts sur les revenus, à condition de respecter toutes les consignes concernant le logement.

Quels sont les principaux inconvénients de la loi Bouvard ?

Parmi les inconvénients importants concernant le dispositif Bouvard, on retrouve :

  • Une mauvaise gestion : vous devrez faire confiance au gestionnaire pour gérer les logements loués et cela peut s’avérer être un problème.

  • La réduction d’impôt : cette réduction est soumise à des conditions très strictes.

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