Avec une fuite de baignoire ou une canalisation rompue, il est possible que vous soyez victime dans votre logement des dégâts causés par l’eau. Pour remédier facilement aux dommages engendrés, il vous faudra remplir un constat amiable de dégât des eaux. Il s'agit d'un document écrit sur lequel sont relevées toutes les données relatives à un dégât d’eau : le lieu, les circonstances, l'origine, les causes, etc. Découvrez dans cet article, qui peut remplir ce document, et comment cela doit être fait.
Qui doit remplir le constat amiable de dégât des eaux ?
Toute personne qui a subi un dégât d’eau doit remplir ce constat, qu’elle soit une simple victime ou qu’elle en soit à l’origine. Il peut être difficile de connaître les personnes impliquées dans le dégât d’eau à moins de trouver avec exactitude l’origine de l’écoulement.
Alors, pour mieux faire l’analyse, il faut autant que possible que plusieurs personnes éventuellement concernées par le dégât d’eau remplissent le constat qu’ils enverront à leur assureur. Ces personnes peuvent être :
- un copropriétaire, un propriétaire occupant, un locataire, un occupant, ou un sous-locataire
- des éventuels voisins
- des membres de la collectivité des copropriétaires ou le propriétaire de l’immeuble dans lequel se situe le logement.
Dans le cas où le dégât des eaux implique les habitations du voisinage. Il est indispensable :
- de remplir un seul constat amiable pour les deux habitations concernées
- de remplir un constat amiable par habitation endommagée pour trois habitations et plus. Celui-ci doit à chaque fois inclure celui qui est à l’origine du dégât des eaux.
Si la raison du dégât provient de l’immeuble (fuite à travers la toiture ou les parties communes, etc.). Il est indispensable que le locataire de la maison individuelle ou de la maison en location remplisse le constat avec le propriétaire ou le gérant de cet immeuble.
Dans le cas où il s’agit d’un copropriétaire ou d’un locataire de copropriétaire, il devra remplir le constat avec le syndicat de cet immeuble.
Comment remplir le constat amiable de dégât des eaux ?
C’est un constat simple à remplir puisqu’il ne contient pas de pièges. Il faut :
- répondre en commun si vous êtes plusieurs aux questions de la partie « causes du sinistre »
- individuellement compléter la colonne qui lui est propre et mettre une croix dans la case à hauteur des questions qui figurent au milieu
- noter obligatoirement les détails dans leur totalité, car cela influe sur votre indemnisation
- indiquer les noms et adresses des personnes impliquées, du propriétaire ou du syndicat du logement. Il est aussi important de notifier aussi les coordonnées des assureurs de ces tiers. Cela rend plus aisée l’instruction de votre dossier
- mentionner sur le constat amiable que vous ne connaissez pas la cause ou l’origine de ce dégât des eaux, si tel est le cas. Ainsi une recherche de fuite sera faite par un plombier. Des experts peuvent également venir pour faire des fouilles afin de chiffrer les dommages
- que toutes les personnes qui ont complété le constat le signent obligatoirement.
Vous devez savoir que tout désaccord peut être notifié dans la case des observations se situant en bas du constat.
En respectant toutes ces étapes, vous pouvez être rassuré d’avoir bien rempli votre constat amiable du dégât des eaux.
