Comment se séparer avec une maison en commun ?

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Une fois que l’amour commence à répondre absent dans un couple, vient l’heure des comptes. La séparation est envisagée, et la garde des enfants est décidée. Que faut-il faire de la maison ? On ne peut la couper en deux et on ne saurait la laisser entièrement à l’autre partie. Son sort dépendra principalement du statut matrimonial pour lequel vous avez opté au moment où vous avez décidé de partager la vie de votre partenaire.

Le régime de la communauté de biens

La plupart des couples se retrouvent couverts par ce type de régime. Il s’applique dès le moment où vous n’avez pas établi de contrat de mariage. Une séparation sous ce régime implique une séparation des biens pour moitié à chacun des époux, pour les biens acquis pendant leur vie commune.

De ce fait, votre maison, si elle a été acquise pendant votre mariage vous appartient à tous les deux à parts égales, même si l’un des conjoints a participé plus largement à sa construction ou à son financement. Toutefois, une maison acquise par héritage ou par donation au cours de votre vie commune ne saurait être touchée par les conditions de ce régime.

Le régime de la séparation des biens

Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation des biens, il vous semblera faire face à une injustice dans les premiers moments. Votre maison qui vous appartenait seul, devra être séparée en deux au moment de votre divorce, de même que chacun de vos patrimoines respectifs avant l’établissement de l’acte de mariage.

Cependant, les investissements effectués une fois mariés, seront sujets à un partage plus équitable. Si vous avez effectué l’achat de votre maison une fois marié, cela fera toute la différence, parce que chacun des acteurs recevra une proportion qui correspond à son apport. Cela sera possible seulement si les parts d’investissements sont bien notées dans l’acte d’acquisition. Si cela n’est pas fait, le bien sera considéré comme indivis et sera partagé en parts égales.

Le régime pacsé

Le régime du Pacs ajoute quelques points non négligeables au régime de la séparation des biens. Par définition, le divorce entraîne une division de moitié de la maison sauf si les parts d’investissement sont notifiées par un acte d’achat. Toutefois, il est possible d’opter pour un régime d’indivisibilité qui est permis par le Pacs.

Si vous optez pour ce régime, que vous soyez seul ou à deux au moment de l’achat de votre maison, il faudra la séparer en deux parts égales au moment de quitter l’autre.

Le régime de concubinage

Le régime de concubinage s’applique aux mêmes règles d’indivisibilité relatives au régime de la séparation des biens. Les parts de la maison sont partagées en parts égales si vous n’avez pas de notes concernant les apports des époux dans l’investissement. Si les notes sont bien présentées, la division se fait en respectant l’investissement apporté par chaque partie. Si vous n’arrivez pas à un accord, vous pouvez toujours vous entendre à l’amiable et choisir entre :

  • la vente de la maison,
  • le rachat des parts de l’autre,
  • ou encore la conservation du foyer pour deux même étant séparés.

Ces options auront l’avantage de vous permettre de vivre votre séparation en de bons termes.

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